Jouer au casino en ligne : que prévoit la législation française ?
Les casinos en ligne font partie des jeux les plus prisés depuis quelques années. Sans bouger de votre maison, vous pouvez profiter de tout le plaisir des jeux d’un casino terrestres et repartir même avec beaucoup d’argent si vous avez un peu de chance. Mais les casinos en ligne n’échappent pas à certaines restrictions légales.
Dans la pratique, de tels loisirs pourraient engendrer des addictions chez certains individus. C’est l’idée que traduisait l’alerte lancée le 30 juin 2020 par Santé publique France. Une situation que l’État français avait déjà entrevue en 2010, prenant des dispositions pour baliser le secteur des casinos en ligne. Nous vous invitons à découvrir dans cet article ce que prévoit la législation française en matière de casino en ligne.
Une législation française restrictive sur les jeux de casino Live
Une bonne partie des jeux de casino Live est interdite par la législation française. Ces lois posent également des restrictions à l’entrée dans ce secteur et obligent les joueurs à des conditions rigides. Pour jouer au casino en ligne dans le respect des lois, vous pouvez passer par le Privilège Casino qui vous présente les meilleurs casinos en ligne.
Le choix des jeux de casino Live
Beaucoup de jeux de casino Live sont interdits, lors de l’application de la loi de n° 2010-476 de l’UE. En effet, l’autorité de régulation de jeux en ligne a préconisé une approche différenciée selon les catégories de jeux. Ainsi, il a été accordé aux jeux dits :
- Logiques (le duplicate poker, cartes, baccarat, Blackjack) : un traitement souple, centré sur leur suivi de leur mise en œuvre ;
- De pur hasard (vidéo poker, la roulette, les machines à sous virtuelles ou encore le craps, etc.) : un traitement sévère impliquant le bannissement total.
Dès lors, les entreprises opérantes sur ces modèles économiques étaient contraintes à la dissolution pure et simple.
Des barrières à l’arrivée des opérateurs dans le secteur de casino Live
La législation française exige aux opérateurs du secteur de disposer des salles physiques pour jouer au casino en ligne. Sans la satisfaction de cette condition, il n’est pas possible d’obtenir une accréditation.
À cela s’ajoute la nécessité d’obtenir une accréditation auprès du ministère de l’Intérieur. Une démarche contraignante devant respecter l’une des conditions ci-dessous :
- Faire une demande par l’intermédiaire d’une station balnéaire ou un thermal ;
- Faire la demande par le biais d’une ville peuplée d’au moins 500 000 personnes et qui dispose d’opéra et d’orchestre lyrique.
Enfin, pour limiter l’installation de prestataires illégaux, il est proposé périodiquement une liste des bookmakers accrédités sur le territoire.
Les conditions d’accès pour les joueurs
En ce qui concerne les joueurs, la législation se contente de contrôler leurs conditions d’accès aux plateformes. Ainsi, seuls les joueurs ayant 18 ans sont autorisés à jouer au casino en ligne.
D’autre part, il est exigé des joueurs qu’ils fournissent leur identité réelle, durant l’inscription et la récupération des gains. Un mécanisme qui permet de contrôler les accès suspicieux. Vous pouvez retrouver ici les meilleurs casinos en ligne si vous avez l’âge requis.
Les conséquences de la législation sur les jeux en ligne
Pour avoir accès aux jeux de casino Live variés, les joueurs français sont obligés de recourir à des opérateurs offshores. En général, ces sociétés sont localisées à Curaçao, à Gibraltar, à Malte, etc. Ce sont des endroits où les lois sont plus souples.
Face à ce contournement de la loi, l’Etat français ne reste pas sans ressource. Grâce au traçage d’IP et à une collaboration avec des opérateurs, les accès suspicieux depuis la France sont identifiés.
En l’absence de pièces justificatives prouvant la présence du joueur sur le territoire étranger, le compte peut être dissous. Quant aux casinos qui continuent de braver les normes, ils sont passibles de condamnation selon l’article 61 de la loi de 2010.
En définitive, pour jouer au casino en ligne en respectant la législation, l’ARJL préconise sa liste de plateformes accréditée. Il recommande aussi aux joueurs de scruter la licence, la certification eCOGRA et la sécurité des sites avant leur choix.
